Éditeur
SPREP / PROE
Année de publication:
2022
Lieu de publication
Wallis et Futuna
Description physique:
196 p.
Pays concernés
Région Pacifique
Wallis et Futuna
Type de contenu
Langue
French
Identifiant de dossier:
1199Disponible en ligne
Résumé
L'objectif de l'étude est de proposer un cadre juridique propice à la biosécurité de Wallis et Futuna, qui réinvestisse les dispositions préexistantes en les étoffant et les renforçant. Cela répond à un contexte où les textes relatifs à la biosécurité de Wallis-et-Futuna étais épars, hétérogènes et en partie obsolètes. Les enjeux de biosécurité poussent à la réflexion vers un corpus complet, cohérent et actualisé en la matière. Le droit international et régional, notamment les directives de Port-Moresby de 2007, permettent d’alimenter la réflexion en la matière. Pour réaliser cette proposition ont été réalisés : (i) des entretiens, (ii) des analyses bibliographiques et synthèses de doctrine, de droit comparé, de droit régional, de droit international, proposition légistique et (iii) des analyses bibliographiques, propositions de listes et de fiches techniques.
Projet(s) associé(s):
Programme(s):
Éditeur
SPREP / PROE
Année de publication:
2022
Lieu de publication
Wallis et Futuna
Description physique:
196 p.
Pays concernés
Région Pacifique
Wallis et Futuna
Type de contenu
Langue
French
Identifiant de dossier:
1199 Dossier créé: 20-Nov-2024
Dossier modifié: 20-Nov-2024